Règlement de la communauté ORNA :
Chaque membre de la communauté ORNA s’engage à ne pas diffuser des informations contraires aux lois en vigueur, en particulier mais pas uniquement :
- des messages à caractère violent ou pornographique, de message susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre femmes et hommes et de la protection des enfants et des adolescents ;
- de message incitant aux crimes ou délits, ou à la consommation de substances illicites ;
- de message incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination portant notamment sur les critères suivants : origine, sexe, situation de famille, état de santé, handicap, mœurs, opinions politiques, activités syndicales, appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
- Plus généralement, chaque membre s’engage à respecter les règles de bonne conduite sur Internet
(Netiquette). - Notre objectif premier est avant tout communautaire, nous développerons à plus long terme le côté e-sportif et compétitif de la structure. De ce fait, toute participation à un tournoi, match, officiel ou non-officiel devra se faire avec l’accord de l’Administration pour porter le tag ORNA. ORNA ne participera à aucun frais financier, matériel ou autres…Tout manquement à cette règle sera sanctionné.
La communauté ORNA est gérée par des administrateurs qui peuvent être contactés, en cas de problème du ressort d’ORNA ESC par les moyens suivants (par ordre de priorité) :
- sur le discord ORNA : sur lequel sont présents les administrateurs lorsqu’ils sont disponibles. Un message privé informatique peut être envoyé aux administrateurs ;
- depuis le forum de ORNA ESC. Veuillez à fournir une description précise du problème après avoir vérifié que la solution ne se trouve pas sur le site web https://www.orna-esc.eu ou son forum.
- via le formulaire de contact présent sur le site internet https://www.orna-esc.eu
En cas de non-respect de ce règlement, chaque membre est passible d’une privation temporaire ou
définitive de l’accès à un ou plusieurs services de l’association ORNA ESC.
La sanction est d’abord prise par le représentant du jeu ou de la catégorie de jeu où l’acte a été
perpétré. Si celui-ci s’est déroulé sur une plate-forme n’étant pas géré spécifiquement par un
responsable, le premier administrateur ayant pris connaissance de l’affaire a toute compétence pour prendre les sanctions adéquates.
De manière générale, l’échelle des sanctions se présentent comme ci-dessous :
1ère sanction : premier avertissement
2ème sanction : dernier avertissement
3ème sanction : exclusion de l’association ORNA
S’il le souhaite, l’intéressé est invité à défendre son cas devant le bureau réuni en sa totalité sur Discord. Il pourra également demander à un autre membre de l’association de l’assister.
Le bureau peut demander des explications à l’administrateur ayant pris des sanctions à l’encontre du membre (ou du sympathisant) et éventuellement prononcer la levée de la sanction à la majorité.
Toute personne essayant de nuire à l’intégrité de l’association sera soumise aux dispositions de cet
article.
Si le membre exclu de la communauté ORNA est un adhérent de l’association, le bureau sera
compétent pour prononcer son renvoi éventuel, sans remboursement de sa cotisation.
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